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CONDITIONS DE VENTE
- 2 contrats sont nécessaires
- pour la vente du terrain
- pour la vente de la villa
- Les prix de vente sont ceux affichés au barème.
- Les frais de mutation sont à la charge de l'acheteur
- Les contrats peuvent être établis :
- soit en baux emphytéotiques ( 30 ans renouvelable 3 fois )
frais de mutation 1,1% du prix d'acquisition.
- soit sous forme de société ( ex: Cie Ltd.)
frais de mutation 3% du prix d'acquisition
Liste des Prix : se reporter à la rubrique Écrivez-nous
CONDITIONS DE PAIEMENT
À la réservation : 80.000 baht déduits lors du dernier paiement.
| TERRAIN |
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CONSTRUCTION |
| Signature du contrat |
30 % | | Signature du contrat |
25 % |
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Fondations |
15 % |
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Structures |
15 % |
| Murs, fenêtres et toît |
50 % |
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Murs, fenêtres et toît |
15 % |
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Planchers, peintures |
15 % |
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Finitions |
10 % |
| Enregistrement du titre de propriété |
20 % |
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Réception |
5 % |
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100 % |
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100 % |
- Le montant de la réservation n’est plus remboursable au-delà d’un délai de 10 jours, sauf si l’arrêt des négociations est dû au promoteur.
- Le coût de construction des villas est sujet à l’approbation des plans définitifs et aux variations commandées par l’acquéreur.
- Tout appel de paiement devra être effectué dans les 30 jours, délai au delà duquel un intérêt de 15%/an sera appliqué.
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